Mois : mai 2017

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu’ils ont accomplis jusqu’à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis. Retrouvez ci-après des informations générales sur le droit à pension, les procédures à suivre et des contacts utiles.

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d’information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l’ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la limite d’une demande tous les deux ans.
Le relevé de situation individuelle

À compter de vos 55 ans, cette information vous sera communiquée sous la forme d’une estimation indicative globale (EIG) comportant une estimation du montant de votre future retraite.
L’estimation indicative globale

Vous avez également la possibilité, à partir de l’âge de 45 ans, de bénéficier à votre demande d’un entretien information retraite. Cette demande est formulée auprès du Service des retraites de l’État.
Demande d’entretien information retraite

Pour toute information générale sur vos droits à pension, vous pouvez consulter le site du Service des retraites de l’État et notamment les rubriques relatives au calcul de la pension, à l’invalidité et à la réversion pour les ayants cause (conjoint, ex-conjoint, orphelins).
Service des retraites de l’État : retraitedeletat.gouv.fr
Le calcul du montant d’une pension de fonctionnaire
La pension civile d’invalidité
Les droits du conjoint et de l’ancien conjoint

Enfin, si vous souhaitez une information personnalisée “retraite” en relation avec votre carrière, vous disposez de correspondants dans votre académie.

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d’agent titulaire de l’éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité. Le non respect de ce délai réglementaire vous expose à un risque de rupture de paiement entre votre dernier traitement d’activité et le premier versement de votre retraite.

Une nouvelle procédure de demande de retraite est mise en place progressivement.

Si vous relevez de l’académie de Nancy-Metz et partez  à la retraite après le 1er août 2017, vous bénéficiez de la nouvelle procédure de départ à la retraite.
Pour demander votre retraite, merci d’utiliser le formulaire EPR 11 dont le premier volet doit être transmis à votre service de ressources humaines et le second au Service des Retraites de l’Etat.
Télécharger le formulaire EPR11 

Si vous relevez des autres académies, vous devez remplir un formulaire EPR10 et le remettre à votre service gestionnaire. Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour vérification.
Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l’État qui déterminera le montant de votre pension et procèdera à sa concession. Votre titre de pension vous sera ensuite adressé par voie postale. Sa mise en paiement est subordonnée à la transmission par vos soins, d’une déclaration à compléter et à retourner au Centre des retraites qui vous sera indiqué.

La retraite des agents non fonctionnaires

En qualité d’agent contractuel de droit public, vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base. Celle-ci est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Si vous exercez dans un établissement privé sous contrat avec l’État (maîtres contractuels de droit public et agréés), vous relevez du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base.

Votre régime de retraite complémentaire dépend de la date à laquelle vous avez été embauché (article 51 de la loi n°2014 -40 du 20 janvier 2014) :

• Soit vous relevez des caisses AGIRC et ARRCO si vous avez été embauché avant le 1er janvier 2017 (vous y cotiserez jusqu’à la rupture de votre contrat de travail)
• Soit vous relevez de l’IRCANTEC si vous avez été embauché à partir du 1er janvier 2017

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) et du régime additionnel de retraite (RAR) dont la gestion a été confiée à l’Association pour la prévoyance collective (APC).
Régimes complémentaires AGIRC et ARRCO

Vos interlocuteurs en académie

Cliquer sur votre académie pour accéder au formulaire de contact qui s’affiche sous la carte.