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Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle Voir le Décret NOR: MENH1505022D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/27/MENH1505022D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/27/2015-476/jo/texte Publics concernés : personnels enseignants d’éducation physique et sportive exerçant dans un établissement public …
