Le bulletin de salaire

1. Mois de référence du paiement.

2. Numéro d’ordre dans l’édition du bulletin de salaire.

3. Temps de travail : la mention « + DE 120 H » n’a aucun rapport avec l’horaire de service du collègue. Cela signifie qu’il effectue un service à temps complet au regard de la Sécurité sociale ; dans le cas contraire, aucune mention n’est précisée.

4. Affectation : code de gestion de la trésorerie générale : code de l’établissement d’affectation.

5. Désignation en clair de l’établissement d’affectation.

6. Identification du ministère : 106 pour l’enseignement scolaire.

7. Numéro INSEE ou numéro de Sécurité sociale,

8. Grade.

9. Enfants à charge : élément permettant d’établir les droits éventuels aux prestations familiales et au supplément familial de traitement.

10. Échelon déterminant l’indice de rémunération.

11. Indice nouveau majoré (INM) correspondant au grade et à l’échelon détenu.

12. Fraction de service complet.

13. Codes informatiques utilisés par les services de la trésorerie générale.

14. Traitement brut fonction de l’échelon et de l’indice détenu par le collègue et tenant compte d’un éventuel temps partiel.

15. Pension civile versée par les fonctionnaires : 7,85 % du traitement brut,

16. Indemnité de résidence (IR) ; cette indemnité, initialement destinée à compenser les coûts plus impor­tants dans certaines zones (grandes villes, communautés urbaines), est attribuée suivant la répartition des lieux d’exercice en trais zones. Zone 1 (taux : 3 % du traitement brut), zone 2 (taux : 1 %) et zone 3 sans indemnité. Le taux ne peut être en aucun cas inférieur à celui de l’indice INM 297. Se ren­seigner auprès du S3 pour connaître les zones.

17. Supplément familial de traitement (SFT).

18. Heures supplémentaires HSA

19. Contribution sociale généralisée (CSG non déductible du revenu imposable) : 2,4 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 97 %.

20. Contribution sociale généralisée (CSG déductible du revenu imposable) : 5,1 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 97%,

21. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRÛS) : 0,5 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 97 %. Elle est prélevée sur les revenus d’activité et de_ remplacement perçus depuis le 1′” février 1996 au taux uniforme de 0,5 %, non déductible de l’impôt sur le revenu.

22. Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

23. Contribution solidarité : 1 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités – pension civile – RAFP). C’est la cotisation chômage due par tous les agents de l’État (sauf les retraités). Son taux est de 1 %. Il s’ap­plique sous le plafond de l’UNEDIC (4 fois celui de la Sécurité sociale).

24. Mutuelle. MGEN.

25. Cotisations patronales (pour information).

26. Base Sécurité sociale. Il s’agit du traitement brut.

27. Montant imposable : il s’agit de la somme du net à payer, de la MGEN , du CRDS et de la CSG non déductible.

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