Le Panneau Syndical

En ce qui concerne la teneur des documents affichés sur ce panneau, l’instruction du 14 septembre 1970 employait l’expression d’informations de nature syndicale . Cette expression a amené les responsables de certaines administrations à s’opposer à l’affichage de certains documents d’origine syndicale en invoquant le caractère plus politique que professionnel des documents concernés.

Étant donné qu’il est impossible de faire nettement le partage entre ce qui serait purement professionnel et les autres informations diffusées, cette notion a été modifiée par le décret 82-447 qui parle de documents de nature syndicale .

Donc, tout document doit pouvoir être affiché dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale. Le chef de service, s’il doit être informé de la nature et de la teneur du document affiché, n’est pas autorisé à s’opposer à son affichage, hormis le cas où le document contrevient manifestement aux dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures publiques.

Utilisation du panneau d’affichage :

– Veiller particulièrement à la disposition des documents affichés et à leur constante actualisation.

– Si plusieurs panneaux sont offerts aux organisations représentées dans l’établissement, il est conseillé :

de choisir de préférence celui qui fait face à la porte d’entrée ou qui est le mieux placé pour être vu par tous.

de veiller à l’éclairage convenable du panneau.

– Délimiter l’emplacement réservé à notre organisation à l’aide d’affiches et du bandeau portant le sigle AD.

– Utiliser des couleurs pour marquer l’information ou souligner des passages sur des circulaires pour attirer l’attention.

– Ne pas accepter que votre affichage soit recouvert par des documents (tendance, partis politiques ou organisations concurrentes, réclames, avis divers…) autres que ceux que vous même avez mis. Le panneau syndical est réservé à l’usage strictement syndical !

– Un panneau distinct pour la Fédération doit être réservé à toute information de source fédérale.

– Le S1 doit rester disponible pour répondre à toute question du personnel sur l’information syndicale (on peut annoncer verbalement ou surligner sur les documents les principaux points développés par les circulaires pour inciter les collègues à les lire).

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