SITE Académique ACTION ET DÉMOCRATIE

  • Responsable Académique A&D
  • Vice-Présidente. Membre du Secrétariat National

Pierrette PELLEGRINI

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Mail : actionetdemocratie@adnice.fr

Communiqué

Dans sa dernière communication, Action et Démocratie invitait tous les agents présentant une contre-indication médicale au port du masque à réclamer un aménagement du poste de travail ce dernier pouvant notamment consister pour les personnes concernées à effectuer leur service en télétravail.

Notre détermination a payé. Une circulaire ministérielle a été diffusée aux Recteurs le 14 septembre 2020 ; elle est publiée au BO de ce jour.

Si celle-ci confirme et complète la plupart des dispositions déjà en vigueur, elle apporte des précisons sur l’obligation du port du masque :

« Le port du masque est donc à la fois une mesure de protection contre la circulation du virus, mais également une obligation professionnelle qui ne saurait être méconnue. Dans le cas d’une contre- indication médicale au port du masque, certifiée par un médecin, la personne exerce en télétravail jusqu’à temps complet si ses activités le permettent, et à défaut, elle produit un arrêt de travail établi par un médecin ; elle est alors placée en congé de maladie ordinaire. »

Commentaires d’Action & Démocratie :

1/ Nous prenons acte de l’attention que le ministère accorde enfin aux difficultés causées par une disposition qu’il avait rendu obligatoire sans en mesurer pleinement tous les effets. Nous renouvelons donc notre invitation adressée à tous nos collègues : si, pour des raisons de santé, vous ne pouvez pas effectuer votre service avec un masque, faites-vous établir un certificat par votre médecin traitant et demandez à effectuer votre service en télétravail. Nota bene : l’employeur doit vous fournir alors les moyens de télé-travailler (matériel informatique, connexion internet, etc.)

2/ Nous estimons toujours que les masques fournis par l’éducation nationale ne sont pas des dispositifs de protection dignes de ce nom.

3/ Nous demandons que les risques auxquels les personnels et les usagers sont censés être exposés soient clairement identifiés dans un document unique afin que chacun puisse juger de l’opportunité et de l’efficacité des protocoles appliqués. Sans un tel document, on peut dire tout et son contraire, imposer aux uns et aux autres n’importe quelle mesure et ne faire reposer l’obéissance que sur la peur et non sur la raison. Action & Démocratie fait le pari de l’intelligence depuis toujours.

4/ Nous demandons que les personnels qui présentent une contre-indication médicale au port du masque et ne peuvent pas assurer leur service en télétravail parce que la nature de leur fonction ne le permet pas bénéficient alors d’une ASA (autorisation spéciale d’absence) et non d’un congé maladie qui déclenchera l’application du jour de carence.

5/ Nous exigeons enfin que le ministère assume sérieusement ses responsabilités et devoirs envers la santé de ses agents : si cette crise doit durer, il faut dès maintenant envisager d’autres mesures, à la fois plus protectrices pour les personnes vulnérables, et plus attentives à la réalité du métier car le port du masque est lui-même susceptible d’entraîner des affections et pathologies que nous serons alors fondés à imputer aux conditions de travail délétères dans lesquelles on aura placés les personnels par négligence, facilité ou désinvolture.

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices des collectivités d’outre- mer ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux directeurs et directrices des établissements publics nationaux

Références : décret n° 2020-1098 du 29-8-2020 ; circulaire du 1-9-2020

https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo35/MENH2024391C.htm

 

 

OÙ EN SOMMES-NOUS ?

Le 11 mai dernier, jour de la réouverture des écoles après deux mois de confinement, Action & Démocratie demandait solennellement à Jean-Michel Blanquer de mettre à profit les quatre mois qu’il avait devant lui pour préparer une rentrée des classes digne de ce nom dans un contexte sanitaire incertain.

La rentrée est là, et tous, nous sommes toujours à nous demander ce qui va se passer !

D’un point de vue général, les professeurs, comme les autres citoyens français, ont assisté aux hésitations, atermoiements et revirements des pouvoirs publics lorsque la pandémie de Covid19 est arrivée puis s’est développée en France. Le confinement a marqué les esprits et bouleversé les habitudes. Toutes ses conséquences n’ont d’ailleurs probablement pas encore été observées.

Dans l’éducation nationale, l’aboutissement de l’action gouvernementale fut la publication d’un protocole sanitaire extrêmement strict qui a eu la vertu de faire comprendre la gravité de la situation épidémique et l’inconvénient de rendre impossible la réouverture normale des établissements scolaires, tous degrés confondus.

En juillet dernier, l’école française et ses personnels ont terminé l’année scolaire désorientés, en proie à des inquiétudes légitimes et à un scepticisme grandissant vis-à-vis de la capacité du ministère à gérer convenablement la crise autant qu’à les protéger. On a certes beaucoup remercié les enseignants dans les déclarations à l’Assemblée nationale ou sur les plateaux de télévision mais, alors que les milliards pleuvent par dizaines dans de nombreux secteurs affectés par la crise, nous attendons toujours le versement d’une prime incluant le service que nous avons rendu à l’Etat pour assurer la continuité pédagogique grâce à notre propre équipement informatique privé. Aucune discussion sur quelque autre sujet que ce soit ne peut être entamée sans ce geste élémentaire. Action & Démocratie réclame donc le versement immédiat d’une telle prime à tous les personnels de l’éducation qui ont assuré leurs missions à distance et sans compter leurs heures en palliant la carence de l’Etat en matière d’équipement.

La satisfaction d’une telle revendication, qui ne devrait même pas souffrir la moindre discussion ni le moindre délai, permettrait de mesurer la sincérité du ministre concernant le dossier de la « revalorisation », terme de la novlangue destiné à faire oublier que l’Etat, en réalisant des économies sur notre dos depuis des décennies, est le vrai responsable de la crise de recrutement qui frappe notre profession et fragilise l’ensemble de l’institution. Il faut savoir qu’en ce moment nos collègues allemands, qui sont déjà bien mieux rémunérés que nous, réclament par le biais de leurs syndicats une augmentation immédiate d’environ 5% pendant que notre propre ministre se vante dans les médias d’une augmentation de son budget de 1,4 milliards dont seulement 400 millions sont alloués à la rémunération des personnels, ce qui représente une augmentation potentielle de… 35 euros mensuels ! Action & Démocratie dénonce depuis longtemps les modalités d’un dialogue social qui sert uniquement à faire avaler aux organisations qui y participent des couleuvres et à leur faire accepter des marchés de dupes. La situation ne changera que lorsqu’une majorité d’entre vous cessera de s’abstenir lors des élections professionnelles, donnant ainsi un pouvoir exorbitant aux syndicats qui ont si efficacement accompagné notre paupérisation !

Revenons cependant à la question sanitaire et à sa gestion, puisque c’est le sujet qui nous inquiète le plus en cette rentrée si particulière.

Les querelles persistantes des experts médicaux ont profondément troublé l’opinion. Elles ont parfois alimenté des thèses complotistes et sapé la confiance du pays. Les querelles politiques ont peu ou prou les mêmes effets. Nous sommes tous dans l’expectative. Mais nous ne pouvons tolérer que cette crise sanitaire soit utilisée par la rue de Grenelle pour accélérer la destruction de nos métiers et nous imposer des modalités d’exercice le vidant de sa substance. Les ordinateurs et tablettes peuvent être utiles de façon ponctuelle, mais nous en connaissons les limites ainsi que les nuisances et nous refusons que notre liberté pédagogique soit remise en cause à la faveur d’un recours immodéré à ces technologies dans l’enseignement. Sur ce sujet très important, nous ouvrons un chantier et vous invitons à nous apporter vos réflexions et votre témoignage. Seuls ont voix au chapitre en ce moment les partisans du numérique à tout crin, jouant avant tout les « idiots utiles » d’industriels qui se frottent les mains devant les mirobolantes perspectives du marché de l’éducation dont on leur ouvre les portes avec inconséquence.

L’autre sujet majeur de cette rentrée est le protocole sanitaire, les dispositions qui sont envisagées ou qui ne le sont pas.

A&D est un syndicat de terrain : nous écoutons vos analyses, vos craintes, vos espoirs ; de ce contact et de cet échange permanent avec vous, nous concluons d’abord, comme beaucoup d’entre vous, que le nouveau protocole sanitaire est surtout utile au ministère pour dégager sa responsabilité ; il édicte des règles parfois inapplicables et qui seront donc ajustées dans les établissements en engageant la responsabilité des équipes de direction, des équipes pédagogiques et aussi celle des professeurs.

La confusion est d’autant plus grande que, lors de ses très nombreuses interventions médiatiques, le ministre se contredit souvent et contredit certains points d’un protocole qui ne cesse à son tour d’être modifié sous couvert d’être réactualisé. La mesure la plus emblématique concerne le port du masque dans les établissements, dont il a d’abord excepté le personnel enseignant en classe quand une distance sanitaire avec les élèves d’un mètre, puis d’un mètre cinquante, puis de deux mètres, pouvait être respectée, avant de revenir là-dessus. N’eût-il pas mieux valu mettre à profit les mois de juillet et août pour équiper, comme les commerces l’ont fait dès le mois de mai, toutes les salles de classe d’éléments en plexiglas par exemple, plutôt que d’employer ce temps à mettre en scène d’improbables « vacances apprenantes », solécisme ridicule pour rebaptiser ce qu’on connaissait jadis sous le nom de « colonie de vacances » ?

Il n’appartient pas à un syndicat de l’éducation de se prononcer sur l’efficacité du masque, mais il est certain que cette mesure ne saurait suffire et qu’elle contredit en outre la proclamation constante du ministre de vouloir une « rentrée normale ». En effet, enseigner avec un masque ne va pas de soi. Le ministre lui-même l’ôte en pleine conférence de presse avec le Premier ministre quand vient son tour de parler ! Mais il y a plus grave : lorsqu’on entasse 35 élèves ou plus dans des salles où il n’est pas rare que la température dépasse les 30°C en cette période de l’année, le masque est trempé en quelques minutes, et là, il est certain que son efficacité est anéantie ! Voilà pourquoi Action & Démocratie considère qu’en imposant le port du masque et en se bornant à reconduire les dispositions prises précédemment dans la précipitation, tels que les sens de circulation, les déplacements des professeurs, les marquages au sol et autres pis-aller, le ministère n’a pas fait sérieusement son travail et que cette rentrée « normale » a tout d’une galéjade !

Nous réclamons une politique sanitaire et éducative plus sérieuse, à la hauteur de la situation et des enjeux. Elle supposait un minimum d’anticipation. Elle devait être fondée sur le principe de la différenciation territoriale, dans la mesure où la circulation du virus n’est pas la même partout. Elle devait prévoir que, là où il est plus virulent, des mesures de distanciation physique réellement efficaces seraient mises en place, ce qui impliquait un dédoublement des effectifs avec une jauge fixée à quinze ou vingt élèves par classe selon la configuration des locaux. Elle exigeait enfin, comme cela a été fait chez certains de nos voisins européens, un recrutement exceptionnel pour faire face à ces besoins prévisibles et éviter la situation que nous avons connue l’an dernier, où la continuité très relative du service public d’éducation n’a finalement reposé que sur la réactivité et la capacité d’initiative des personnels, le ministère s’avérant lui-même complètement dépassé.

Que dire enfin de la désinvolture de notre administration vis-à-vis des personnels vulnérables (voir encart ci-dessous), que l’on prive du jour au lendemain des aménagements de service et autres conditions spécifiques qui leur avaient été très naturellement et légitimement garantis en mai et juin derniers ? Action & Démocratie est à vos côtés : n’hésitez pas à nous contacter et à solliciter notre appui pour obtenir ce qui est de droit ou contester les décisions qui mettent manifestement en danger votre santé. Notre détermination est totale pour assurer la défense de nos collègues, et nous n’hésiterons pas, comme nous l’avons déjà fait, à mettre en cause la responsabilité pénale des auteurs de décisions aveugles et potentiellement meurtrières.

Oui, assurément, le ministère est coupable de négligence et d’impréparation de la rentrée. Malgré notre dépôt de plainte contre Jean-Michel Blanquer auprès de la Cour de justice de la République pour non-respect des obligations qui lui incombent en la matière, et les annonces qu’il a faites suite à notre action pour recruter des médecins en nombre suffisant selon la loi, cette dernière n’est toujours pas appliquée : les effectifs en médecins de prévention ne sont toujours pas au niveau, à telle enseigne que, dans l’académie de Montpellier par exemple, qui est pourtant désormais en « zone rouge » concernant la circulation du virus, l’unique médecin de prévention est toujours injoignable, car… en vacances jusqu’au 15 septembre ! Les personnels de cette académie n’ont plus qu’à se retenir de respirer d’ici là ! Et ce cas n’est pas isolé : de nombreux adhérents se tournent vers nous parce qu’ils n’ont aucun interlocuteur en matière de santé dans leur académie. Une fois de plus, nous constatons que l’Education nationale est le seul employeur qui s’exonère de ses obligations et affiche une désinvolture stupéfiante concernant la santé de son personnel ! Nous considérons donc que la responsabilité pénale du ministre ainsi que des recteurs, est toujours engagée et donnerons à notre démarche les suites qui conviennent, la commission d’examen des requêtes de la Cour de justice de la République n’ayant pas considéré, quant à elle, notre plainte recevable.

Le ministère est coupable de négligence et d’impréparation de la rentrée qu’il veut cependant « normale ». Il se défausse une fois de plus de sa responsabilité sur les chefs d’établissement tandis que les corps d’inspection sont sur le pont pour finaliser tant bien que mal les règles inapplicables qui seront tout de même à appliquer dans les établissements. Très certainement, d’une académie à l’autre, d’un bassin d’éducation à l’autre, d’une commune à l’autre, d’un établissement à l’autre, nous aurons à vivre, sous couvert de « rentrée normale », des rentrées très variées dans la forme et sur le fond. Le caractère national de l’enseignement public en France semble encore une fois battu en brèche.

Toutes « ces » rentrées se joueront finalement selon les caractéristiques des équipes de direction, et leur niveau d’entente et de confiance avec les équipes pédagogiques. Dans certains établissements, les souvenirs du printemps sont mauvais ; dans d’autres, ils sont bien meilleurs, voire bons : la confiance, ce bien précieux en particulier en temps de crise, a parfois été solidement construite dans la traversée des mois d’avril à juin derniers. Mais la confiance ne se décrète pas, et là où elle a été laminée, elle sera cruellement absente le 1er septembre 2020.

Il nous reste le bon sens, et à faire le pari de l’intelligence, pour que dans le plus d’établissements possible des solutions viables et sûres émergent de la réflexion collective pour le bien public. A&D est un syndicat de professeurs et de personnels de l’éducation nationale. Dans la période qui va s’ouvrir, il portera la parole des professeurs et relayera leurs réflexions.

A tous, bon courage pour élaborer les meilleures rentrées possibles.

Cas des personnes vulnérables

Action & Démocratie s’insurge contre la suppression pure et simple à partir du 1er septembre des autorisations spéciales d’absence (ASA) consenties aux personnes vulnérables. Nous sommes cependant en attente de précisions concernant une distinction annoncée par le Gouvernement entre personnes vulnérables et personnes très vulnérables ou plus vulnérables.

Toujours est-il que la suppression des ASA dans la fonction publique est en quelque façon compensée par la possibilité de recourir au télétravail. C’est ce qui ressort notamment de l’audience accordée le 26 août par la ministre Montchalin à la Fédération des services publics de la CFE-CGC, dont fait partie Action & Démocratie (compte-rendu ici, en cliquant sur le lien)

Nous conseillons donc aux personnes vulnérables qui le souhaitent de formuler une demande de mise en télétravail auprès de leur hiérarchie et de se rapprocher de nous.

Enfin, sachant que les masques « chirurgicaux » ou en tissu ne sont guère protecteurs stricto sensu, nous invitons les personnels vulnérables et les personnels vivant avec une personne vulnérable qui désirent malgré tout effectuer leur service « en présentiel » à demander à leur hiérarchie la fourniture de masques de FFP2 ou, à défaut, de masques de type 2.

Cas particulier des ASA pour garde d’enfant de moins de 16 ans

Les ASA pour garde d’enfants suite à la fermeture de crèche ou d’établissement scolaire sont supprimées à compter du 1er septembre. Toutefois, si le télétravail est impossible pour les parents, elles pourront être accordées, de façon exceptionnelle, et selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (à savoir pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement). En cas de difficultés pour obtenir le cas échéant une telle autorisation d’absence, contactez-nous.


Pour le bureau national,
Le Président
Walter CECCARONI

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