Une note de service décrit le processus d’affectation des fonctionnaires stagiaires en 2016. Il s’adapte aux différents cas, très nombreux compte tenu des différents concours. La note précise que « la publication des résultats aura lieu entre le 2 et 9 juillet afin de permettre d’une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation et d’autre part pour les académies de mettre en place leur dispositif d’accueil académique ». Elle concerne les lauréats « des concours externes, internes, troisième concours et réservés, des examens professionnalisés réservés de l’enseignement du second degré de la session 2015 ainsi que ceux d’une session antérieure ayant bénéficié d’un report de stage durant l’année scolaire 2014-2015. »
Mois : mai 2017
Stage de titularisation des nouveaux profs
Une nouvelle note publiée le 26 mars précise » les modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires recrutés par concours. Le tableau récapitulatif joint (Fiche 2) précise, pour chaque type de stagiaires et de sessions de concours antérieure ou postérieure à 2014, les nouveaux textes et modalités applicables. Ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions les stagiaires lauréats de la session exceptionnelle du concours 2014, les lauréats des sessions de concours antérieures à 2014 en prolongation de stage. »
« L’évaluation du stage se fonde désormais sur le référentiel de compétences rénové prévu par l’arrêté du 1er juillet 2013. Ce référentiel détermine les compétences à acquérir par le professeur ou le conseiller principal d’éducation tout au long de sa carrière et, à un niveau suffisant au titre de l’année de stage. Le directeur de l’ESPE devient un acteur du processus d’évaluation au côté des membres des corps d’inspection et du chef d’établissement pour les stagiaires relevant de l’enseignement du second degré ».
Modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public
NOR : MENH1506379N
note de service n° 2015-055 du 17-3-2015
MENESR – DGRH B2-3
Orientations générales
La loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’école a créé les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), avec la volonté de mettre en place une formation des personnels enseignants et d’éducation par alternance conjuguant une formation universitaire, qui s’inscrit dans une démarche de recherche, avec une mise en situation professionnelle. Dans ce cadre, les ESPE sont habilitées à délivrer un master dans les domaines des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (Meef).
L’objet de la présente note de service est de préciser, à compter de l’année 2014-2015, les modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires recrutés par concours. Le tableau récapitulatif joint (Fiche 2) précise, pour chaque type de stagiaires et de sessions de concours antérieure ou postérieure à 2014, les nouveaux textes et modalités applicables.
Ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions les stagiaires lauréats de la session exceptionnelle du concours 2014, les lauréats des sessions de concours antérieures à 2014 en prolongation de stage, qui demeurent régis par les dispositions fixées par les arrêtés du 12 mai 2010 et les personnels recrutés par voie de liste d’aptitude.
Les nouvelles règles d’évaluation du stage et de titularisation des stagiaires sont les suivantes :
– L’évaluation du stage se fonde désormais sur le référentiel de compétences rénové prévu par l’arrêté du 1er juillet 2013. Ce référentiel détermine les compétences à acquérir par le professeur ou le conseiller principal d’éducation tout au long de sa carrière et, à un niveau suffisant au titre de l’année de stage.
– Le directeur de l’ESPE devient un acteur du processus d’évaluation au côté des membres des corps d’inspection et du chef d’établissement pour les stagiaires relevant de l’enseignement du second degré. Il émet un avis au titre de la formation suivie par les stagiaires, qu’ils effectuent leur deuxième année de master Meef ou qu’ils bénéficient d’un parcours de formation adapté en ESPE. Dans les deux cas, cet avis s’appuie sur la validation du parcours de formation du stagiaire quelles qu’en soient les modalités. Cette validation prend en compte d’une part l’engagement dans la formation et d’autre part les compétences acquises par les stagiaires durant cette formation. Cet avis peut donc s’appuyer sur l’appréciation du tuteur désigné par l’ESPE.
– L’avis de l’inspecteur, du chef d’établissement (pour les enseignants du second degré) ou de l’autorité administrative compétente s’appuie sur des grilles d’évaluation rénovées ayant pour objectif de vérifier si le niveau de maîtrise des compétences attendues est, à l’issue du stage, suffisant pour envisager une titularisation du stagiaire. Ces grilles prévues par les arrêtés du 22 août 2014 répondent aux exigences posées par la fonction publique de formaliser l’évaluation individuelle. Les modèles prévus par les fiches 11, 12 et 13 servent de cadre de référence pour l’évaluation des stagiaires devant être évalués en juin 2015 et s’imposent aux différents évaluateurs concernés à compter de la rentrée 2015.
– La composition des jurys académiques évolue. Elle est élargie de façon à permettre des regards croisés sur le niveau de compétence du stagiaire en intégrant, notamment, les acteurs de la formation : ceux de l’enseignement scolaire et ceux de l’enseignement supérieur.
– S’agissant d’un stage en alternance, l’appréciation par le jury de l’aptitude à la titularisation du stagiaire doit prendre en compte de façon équilibrée l’ensemble des avis, avis des corps d’inspection, avis du chef d’établissement pour les enseignants du second degré, d’une part, et avis du directeur de l’ESPE, d’autre part. Une coordination des différents évaluateurs est en particulier nécessaire lorsqu’il apparaît que le stagiaire est susceptible de ne pas obtenir son master à l’issue de son stage. Dans cette hypothèse, le stagiaire a vocation à être placé en renouvellement de stage.
– Pour les stagiaires, inscrits en master Meef et devant valider leur diplôme, le calendrier de validation des masters doit être compatible avec le calendrier d’évaluation du stage par le jury académique et en tout état de cause avec le calendrier d’affectation des néo-titulaires.
– Les stagiaires peuvent effectuer tout ou partie du stage dans un organisme ou un établissement d’éducation, d’enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines, d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le recteur d’affectation du stagiaire, l’autorité compétente de l’État d’accueil et les établissements d’enseignement supérieur concernés. Les modalités d’évaluation du stage accompli à l’étranger feront l’objet d’instructions ultérieures.
Un ensemble de fiches, ci-après, précise notamment les règles relatives à la durée règlementaire du stage, les cas dans lesquels les instances paritaires doivent être consultées, les modalités de constitution et d’organisation des jurys académiques, les modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires en fonction des corps ou des conditions particulières de déroulement des stages, les grilles d’évaluation ainsi qu’un outil d’accompagnement à l’entrée dans le métier.
Cet outil d’accompagnement prend appui sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation. Il permet d’établir un cadre commun de référence entre tous les formateurs et d’objectiver le degré d’acquisition attendu dans le cadre de la titularisation des personnels enseignants et d’éducation, quel que soit leur parcours antérieur. Il a vocation à être transmis aux stagiaires, comme outil d’auto-observation et d’analyse de leur pratique professionnelle au regard du référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation. Ainsi, il prolonge la dynamique de formation initiale au-delà de leur titularisation et les accompagne lors de leurs premières années d’exercice.
Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Sommaire
Fiche n° 4 – Consultation des instances paritaires
Fiche n° 5 – Jury académique d’évaluation du stage
Fiche n° 6 – Modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
Fiche n° 8 – Modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés stagiaires
Fiche n° 11 – Grille d’évaluation du professeur stagiaire
Fiche n° 12 – Grille d’évaluation du professeur documentaliste stagiaire
Fiche n° 13 – Grille d’évaluation du conseiller principal d’éducation stagiaire
Fiche n° 15 – Modèle de page de garde du dossier d’évaluation du stagiaire
Formation professionnelle initiale
Concours de recrutement
Les formations aux concours de recrutement des métiers du professorat et de l’éducation s’inscrivent dans le cursus de professionnalisation progressive. Ces concours sont ouverts en priorité aux étudiants inscrits en première année de master. Peuvent également s’y présenter les étudiants en deuxième année de master et toute personne titulaire d’un diplôme de master ou équivalent.
Dispositions générales
Les personnels d’enseignants et d’éducation relèvent de la Fonction publique d’État. C’est par voie de concours, organisés chaque année, que l’éducation nationale recrute les enseignants et personnels d’éducation et les fait accéder au statut de fonctionnaires stagiaires puis titulaires.
Le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF (métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation) est fixé par l’arrêté du 27 août 2013, en application de l’article L. 625-1 du code de l’Éducation.
La publication des modalités d’épreuves des concours rénovés représente une étape majeure dans la professionnalisation de la formation des enseignants, composante essentielle de la refondation de l’école de la République.
Préparer un concours en ESPE
Les ESPE préparent aux concours de recrutement. Ces formations professionnalisantes sont intégrées au cursus des masters MEEF. Prioritairement destinées aux étudiants inscrits en première année de master, elles sont également ouvertes aux étudiants en deuxième année de master et aux titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent, candidat à un concours de l’enseignement de l’éducation nationale.
Des concours placés à la fin de la première année de master
Les concours ont lieu à la fin de la première année de master. Pour les étudiants admis, la deuxième année de master inclut un temps de formation par alternance : une partie s’effectue en stage en responsabilité devant les élèves dans une école ou un établissement scolaire, équivalent à un mi-temps de service d’enseignement. Ces étudiants ont alors le statut de fonctionnaires stagiaires.
Fonctionnaires stagiaires
Modalités de nomination et d’affectation des lauréats des concours
Les lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré public participent aux opérations d’affectation des stagiaires à la rentrée, à l’exception des lauréats déjà titulaires d’un autre corps de l’enseignement public de l’éducation nationale (1er et 2nd degrés).
Évaluation en vue de la titularisation
La formation en alternance des fonctionnaires stagiaires
Le fonctionnaire stagiaire est guidé, durant son stage en alternance, par un tuteur universitaire et un tuteur de terrain (tutorat mixte), dans le cadre du référentiel de compétences professionnelles. Il bénéficie de l’accompagnement pédagogique d’un enseignant, enseignant-chercheur ou chercheur pour conduire sa recherche et réaliser son mémoire de master, qui prend appui sur la période d’alternance de la formation.
Cadre réglementaire d’évaluation et de titularisation
Pour les fonctionnaires stagiaires, les modalités d’évaluation de l’année de stage et de titularisation sont fixées par les arrêtés du 12 mai 2010 (BO du 22.7.2010) :
- arrêté relatif aux professeurs des écoles stagiaires
- arrêté relatif à certains personnels stagiaires de l’enseignement du second degré
- arrêté relatif aux professeurs agrégés de l’enseignement du second degré stagiaires
Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d’évaluation de leur période probatoire que celles applicables aux professeurs stagiaires de l’enseignement public. Ces modalités sont précisées par l’arrêté du 19 octobre 2010 (BO du 9.12.2010) :
Bulletin d’adhésion/Réadhésion
Nouveau (non cumulable) :
- Réduction de 10 % sur l’adhésion si règlement avant le 30 Septembre,
- Réduction de 10% sur l’adhésion si règlement par prélèvement automatique.
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Les enseignants de l’enseignement adapté et spécialisé et les référents TICE revalorisés
Avant de partir, N Vallaud Belkacem conclue le PPCR en décidant pour les cas particuliers du système éducatif. Le Journal officiel du 11 mai publie une série de décrets et arrêtés qui revoient le système d’indemnisation des enseignants de l’enseignement adapté et spécialisé et les référents TICE. Un décret accorde le bénéfice de l’indemnité de … Continuer la lecture de Les enseignants de l’enseignement adapté et spécialisé et les référents TICE revalorisés
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Source: Actualités nationales
AVANCEMENT
Changer de discipline, changer de corps
changer de discipline et de corps, par liste d’aptitude, concours, ou détachement.
Changer de corps par liste d’aptitude (Agrégé,PLP, Certifié, EPS…)
Les professeurs PLP peuvent accéder au corps des agrégés par liste d’aptitude. Les PLP des disciplines où il n’existe pas d’agrégation doivent se présenter pour la discipline où ils ont leur diplôme le plus élevé. Les PLP peuvent accéder au corps des certifiés. Les candidats doivent être âgés d’au moins 40 ans et justifier de 10 ans de services effectifs d’enseignement dont cinq dans leur corps actuel.
Les candidatures sont à formuler sur I-Prof (menu « les services »). Généralement, il faut le faire entre le 10 et le 31 janvier. Il faut y joindre, toujours via I-Prof, un curriculum vitae (selon le modèle fixé par l’arrêté15 octobre 1999) et une lettre de motivation faisant apparaitre les étapes de l’itinéraire professionnel et les motivations qui conduisent à présenter sa candidature. Les Inspecteurs et les chefs d’établissements sont sollicités par le recteur pour émettre des avis sur les candidats.
Le nombre de promotions possibles est fonction du nombre de titularisations dans la discipline concernée : 1 promotion pour 7 titularisations. Compte tenu de la baisse des postes offerts à l’agrégation, les possibilités de promotions sont également réduites.
La liste d’aptitude reste très « organisée » par les IPR, ( pas de barème officiel) et au-delà de toutes les compétences de chaque enseignant, il faut avant tout faire savoir ce que l’on fait. Le « mérite » est celui reconnu par nos inspecteurs…
- Sur le curriculum vitae qui doit faire apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d’accès au grade, son itinéraire professionnel, les activités assurées par le candidat au sein du système éducatif : Nous conseillons de ne pas dépasser 2 pages, à partir du modèle Iprof. Il faut notamment enrichir la rubrique « activités professionnelles », avec le cas échéant mention des situations de conseiller pédagogique, de tuteur, d’enseignant en établissement ZEP ou Ambition réussite, etc. Il faut aussi faire apparaitre les activités péda menées pour les élèves dans le cadre de l’établissement (sortie péda d’importance, défis régionaux, animation de forum disciplinaire, etc.). On trouve toujours quelque chose à mettre. Il faut aussi essayer de mettre en avant son investissement au-delà du seul cercle de la classe.
- Sur la lettre de motivation qui fait apparaître l’appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l’analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature. Elle est complémentaire au curriculum vitae qui présente des éléments factuels : la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion. Il n’y a pas de modèle particulier, il faut « juste » être persuasif et réussir à se présenter sans excès. En somme, la lettre de motivation n’est pas une simple reprise du CV, mais un regard a posteriori sur le parcours accompli (qu’il s’agit de mettre en valeur) et une mise en perspective d’un avenir auquel la promotion donnerait accès : il faut en particulieressayer de faire apparaitre le souhait de “poursuivre l’enrichissement de son parcours professionnel au bénéfice des élèves”, en envisageant par exemple d’exercer de nouvelles fonctions ou de recevoir une nouvelle affectation dans un autre type de poste ou d’établissement. Mettre en avant sa mobilité est un vraie plus. Il faut aussi être assez concret : on peut reprendre un élément du Cv et détailler pourquoi il est un bon exemple de son implication pour sa matière par exemple. La lettre ne doit pas dépasser les 2 pages : il est inutile de vouloir remplir l’espace à tout prix ! Attention ! CV et lettre de motivation doivent être saisis en ligne uniquement. A l’issue des commissions académiques, seules les candidatures rectorales classées (une dizaine par discipline grand maxi) remontent au ministère. L’ensemble des propositions académiques sont examinées en CAPN (commission administrative paritaire nationale). Les candidats retenus ne sont connus qu’à l’issue de la CAPN qui a lieu en fin d’année scolaire en général. Contactez -nous si besoin à Action et Démocratie, 142 rue de Rivoli à Paris.
La procédure est identique pour l’accès aux autres corps: voici les références du BO:
Promotions corps-grade
Accès au corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive
note de service n° 2011-229 du 12-12-2011 (NOR MENH1130472N)
Promotions corps-grade
Accès au corps des professeurs agrégés
note de service n° 2011-230 du 12-12-2011 (NOR MENH1130460N)
DETACHEMENT PLP SUR POSTE CERTIFIE, SUIVI OU NON SUIVI PAR UN CHANGEMENT DE CORPS PAR INTEGRATION.
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
L’intégration
L’intégration dans le corps d’accueil est désormais possible soit à l’issue de la première année de détachement, soit à l’issue de la deuxième année et enfin au bout de cinq ans selon les modalités décrites ci-dessous.
1) Intégration à l’issue de la première année de détachement :
Le décret du 26 août 2010 prévoit que l’intégration dans le corps d’accueil peut intervenir avant la fin de la période réglementaire de deux ans, sur demande de l’intéressé et après accord de l’administration. Ainsi, les personnels qui souhaitent intégrer le corps d’accueil à l’issue de leur première année de détachement doivent en faire la demande auprès de leur rectorat d’affectation.
2) Intégration à l’issue de la deuxième année de détachement :
Dans les trois mois précédant la fin de la deuxième année de leur détachement, les agents doivent formuler auprès de leur rectorat d’affectation soit une demande de renouvellement de détachement, soit une demande d’intégration dans leur corps d’accueil.
Les agents en détachement dans le corps des DCIO-Cop ne peuvent demander une intégration qu’au bout de cinq années de détachement.
3) Intégration à l’issue de cinq années de détachement :
Un agent admis à poursuivre son détachement au-delà de deux années et maintenu en détachement pendant trois années supplémentaires peut formuler une nouvelle demande d’intégration à l’issue des cinq ans.
4) Dispositions communes :
Les demandes d’intégration devront être adressées au recteur. L’avis du recteur sur chaque demande d’intégration (première année, deuxième année ou cinquième année), qui s’appuiera sur la manièrede servir attestée par le chef d’établissement, devra être communiqué à la DGRH. Seront joints à cet avis l’imprimé de l’annexe 5, la demande formulée par l’intéressé. L’ensemble de ces éléments devront parvenir aux services concernés au plus tard le 1er juin.
Les intégrations sont prononcées par le ministre et portées à la connaissance de la commission administrative paritaire nationale concernée.
L’ensemble de ces dispositions sont applicables aux agents qui seront détachés à la rentrée 2011 mais également à ceux qui sont déjà actuellement en détachement et remplissent les conditions pour être intégrés.
Le changement de discipline avec changement de corps :
exemple : un PLP qui veut devenir certifié .
Année scolaire 2011-2012 :
Validation des compétences dans la nouvelle discipline en fin d’année scolaire par l’inspecteur de la discipline concernée:
Si l’avis est favorable, les enseignants adresseront une demande motivée de détachement dans le nouveau corps et la nouvelle discipline, sur papier libre adressée à Monsieur le Recteur de l’Académie sous couvert du supérieur hiérarchique.
Ce courrier doit être accompagné d’un dossier à télécharger se trouvant en annexe du Bulletin Officiel de l’Education Nationale traitant des détachements :soit de l’année en cours soit de l’année précédente en fonction de la date de parution. Les dossiers complets sont transmis par les services rectoraux au ministère au plus tard le15 mai et sont étudiés en commission administrative paritaire nationale pour validation des candidatures.
Dernier Bulletin officiel : n°16 du 22 avril 2010- RLR : 800-0
Année scolaire 2012-2013 :
Le détachement d’une durée d’un an prend effet au 1er septembre et l’affectation est prononcée à titre provisoire dans la nouvelle discipline pour un an. A l’issue de cette année, les intéressés font l’objet d’une inspection. Après avis favorable des inspecteurs à la fin de la première année de détachement, celuici est renouvelé pour une périodec omplémentaire fixée par les statuts particuliers : 4 ans pour l’accès aux corps des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des Professeurs d’EPS, les Conseillers Principaux d’Education,
Les enseignants transmettront au Recteur de l’Académie sous couvert du supérieur hiérarchique la demande de prolongation de détachement en fonction de la durée prévue par le statut du corps d’accueil indiqué cidessus.
Les personnels en détachement ne sont pas autorisés à participer au mouvement national interacadémique à gestion déconcentrée durant toute la période de détachement.
Année scolaire 2013-2014
Affectation à titre définitif dans la nouvelle discipline après participation au mouvement intraacadémique.
A la fin de la période de détachement :
les enseignants feront connaître leur intention :
– Soit intégrer définitivement leur corps d’accueil. Les enseignants transmettront au Recteur d’ Académie sous couvert du supérieur hiérarchique la demande d’intégration dans le corps d’accueil. La demande d’intégration est portée à la connaissance de la Commission Administrative Paritaire Nationale concernée.
Soit retrouver leur corps d’origine
DETACHEMENT CERTIFIE SUR POSTE PLP SUIVI OU NON SUIVI PAR UN CHANGEMENT DE CORPS PAR INTEGRATION.
Vous êtes aujourd’hui affecté(e) à titre provisoire dans un établissement d’enseignement professionnel.
Peut-être l’êtes-vous chaque année depuis déjà deux ou trois ans?
Vous souhaitez peut-être y rester et continuer à y exercer?
l’article 33 du statut des professeurs de lycée professionnel (décret n0 92-1159 du 6 novembre 1992) vous permet d’être placé(e) en position de détachement dans le deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel dont la situation de déroulement de carrière et de rémunération
est strictement identique à celle des certifiés.
Sans préjuger d’éventuelles dispositions ultérieures, vous pouvez au bout de cinq ans, à votre demande, être intégré(e) comme PLP2 sous la simple réserve d’une inspection pédagogique;